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Titre VIII

ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL

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Chapitre IX

Mesures d'adaptation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, du code de la propriété intellectuelle, de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique et du code pénal

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JORF n°0117 du 22 mai 2024

Chapitre VIII : Mesures d'adaptation de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Résumé La loi change les règles pour les entreprises qui distribuent les journaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 > > Art. 15 > >

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