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Titre VIII

ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL

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Chapitre VII

Mesures d'adaptation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

57 — 60

JORF n°0117 du 22 mai 2024

Chapitre VI : Mesures d'adaptation du code électoral

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L163-1 du Code électoral

Résumé Cet article change des règles des élections, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L163-1 > >

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