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Chapitre Ier

Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires

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Article 1

Création d'une mission interministérielle pour lutter contre les dérives sectaires

JORF n°0108 du 11 mai 2024

Article 2

Article 2

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Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Résumé Le contenu de l'article 2 a été supprimé parce qu'il était illégal

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-865 DC du 7 mai 2024.]

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Version 1

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-865 DC du 7 mai 2024.]