Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une mission interministérielle pour lutter contre les dérives sectaires
Résumé Une nouvelle équipe est créée pour protéger les gens contre les sectes.
A créé les dispositions suivantes : > - Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 > > Sct. Chapitre V bis : Mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, Art. 21-1 > >
1 version
2 créés
1 cité