Créé le 10 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code du sport
Résumé. Cette loi met à jour les règles du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-8-1 → Version 2Code du sportArt. L322-3 → Version 2Code du sportArt. L322-4 → Version 3
- Code du sport.Art. L131-8-1, Art. L322-3, Art. L322-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L322-4-1 → Version 1
- Code du sport.Art. L322-4-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.