Loi n°2024-201 du 8 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L131-8-1, Art. L322-3, Art. L322-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L322-4-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le 10 mars 2024

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Renforcement des obligations de sécurité dans les établissements sportifs

Résumé. Les responsables d'établissements sportifs doivent désormais signaler immédiatement les comportements dangereux, et les sanctions pour non-respect des règles de sécurité sont renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2024

Source : Légifrance