Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1222-9

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Précision des droits des salariés aidants en télétravail

Résumé. La loi précise les droits des salariés aidants et leurs conditions de télétravail.

A modifié les dispositions suivantes :

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