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Loi n°2023-594 du 13 juillet 2023

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Chapitre III

Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

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JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Chapitre II : Modifications du livre VII du code monétaire et financier

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code monétaire et financier

Résumé Certaines règles sur les paiements et les finances changent.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L773-4, Art. L774-4, Art. L775-4, Art. L773-5, Art. L774-5, Art. L775-5, Art. L773-28, Art. L774-28, Art. L775-22, Art. L783-15, Art. L784-15, Art. L785-14, Art. L732-3 , Art. L733-3 , Art. L734-3 , Art. L742-11, Art. L743-11, Art. L744-11, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2 > >

II.-Le b du 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L711-5 et L711-6 du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change deux articles pour mieux réguler et contrôler les transactions financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L711-5, Art. L711-6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Certaines règles sur les investissements et les services financiers sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L712-7, Art. L742-1, Art. L743-1, Art. L744-1, Art. L761-1, Art. L762-4, Art. L763-4, Art. L764-4, Art. L762-9, Art. L763-9, Art. L764-9, Art. L771-1, Art. L781-1, Art. L773-29, Art. L774-29, Art. L775-23 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des obligations de déclaration

Résumé Les règles pour déclarer des activités suspectes liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme sont clarifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L722-3, Sct. Paragraphe 2 : Les obligations de déclaration, Art. L722-20, Art. L722-21 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du livre VII du code monétaire et financier

Résumé L'article 7 met à jour trois règles de la finance pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L732-2, Art. L733-2, Art. L734-2 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L752-3 et L753-3 du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change des règles dans le Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L752-3, Art. L753-3 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L773-45 et L774-45 du Code monétaire et financier

Résumé Les transactions financières doivent être plus transparentes et traçables.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L773-45, Art. L774-45 > >

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