JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code monétaire et financier

Résumé L'article 3 modifie les références légales du code monétaire et financier et certaines modifications commencent en 2024

I.-Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-4, L. 774-4 et L. 775-4 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

|L. 511-29|l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017| |:--------|:----------------------------------------| |L. 511-33| la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 |

» ;
2° La septième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-5, L. 774-5 et L. 775-5 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

| L. 511-41 | la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 | |:------------|:---------------------------------------| |L. 511-41-1-A|l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021|

» ;
3° La dernière ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-28, L. 774-28 et L. 775-22 est ainsi rédigée :
«

|L. 531-12|la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022| |---------|----------------------------------|

» ;
4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 783-15, L. 784-15 et L. 785-14 est ainsi rédigé :
«

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|--------------------------------------| |L. 634-1 à L. 634-3 | la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 | | L. 634-4 |la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016|

» ;
5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 732-3, L. 733-3 et L. 734-3 est ainsi modifié :
a) La douzième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

|L. 133-18| la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 | |:--------|:---------------------------------------| |L. 133-19|l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017|

» ;
b) La dix-septième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

|L. 133-26| la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 | |:--------|:---------------------------------------| |L. 133-27|l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017|

» ;
6° La cinquième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 742-11, L. 743-11 et L. 744-11 est ainsi rédigée :
«

|L. 221-6|la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022| |--------|---------------------------------------|

» ;
7° La quatrième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-2, L. 784-2 et L. 785-2 est ainsi rédigée :
«

|L. 612-3|la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022| |--------|---------------------------------------|

».
II.-Le b du 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.


Historique des versions

Version 1

I.-Le code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-4, L. 774-4 et L. 775-4 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

L. 511-29

l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 511-33

la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022

» ;

2° La septième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-5, L. 774-5 et L. 775-5 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

L. 511-41

la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022

L. 511-41-1-A

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021

» ;

3° La dernière ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-28, L. 774-28 et L. 775-22 est ainsi rédigée :

«

L. 531-12

la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022

» ;

4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 783-15, L. 784-15 et L. 785-14 est ainsi rédigé :

«

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 634-1 à L. 634-3

la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022

L. 634-4

la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

» ;

5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 732-3, L. 733-3 et L. 734-3 est ainsi modifié :

a) La douzième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

L. 133-18

la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

L. 133-19

l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

» ;

b) La dix-septième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

L. 133-26

la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

L. 133-27

l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

» ;

6° La cinquième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 742-11, L. 743-11 et L. 744-11 est ainsi rédigée :

«

L. 221-6

la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022

» ;

7° La quatrième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-2, L. 784-2 et L. 785-2 est ainsi rédigée :

«

L. 612-3

la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022

».

II.-Le b du 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.