Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de renvois dans le code monétaire et financier
Résumé Certains articles du code monétaire et financier sont mis à jour pour mieux s'organiser.
Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° A l'article L. 773-45, les mots : « du IV de l'article L. 773-43 et des III des articles L. 773-44 et L. 773-45 » sont remplacés par les mots : « de la section 8 du présent chapitre » ;
2° A l'article L. 774-45, les mots : « du IV de l'article L. 774-43 et des III des articles L. 774-44 et L. 774-45 » sont remplacés par les mots : « de la section 8 du présent chapitre ».
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