Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé La loi change des règles pour mettre à jour les activités de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L721-7, Art. L721-12, Art. L721-14, Art. L721-15 > >
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