Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de commerce
Résumé. Cet article change une règle du commerce, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L442-1 → Version 5
- Code de commerceArt. L442-1