Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une étude sur la répartition de la valeur ajoutée pour les produits bio
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2023-221 du 30 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. L682-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance