Loi n°2023-221 du 30 mars 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L682-1

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Ajout d'une étude sur la répartition de la valeur ajoutée pour les produits bio

Résumé. L'observatoire des prix et marges étudie désormais aussi la répartition de la valeur ajoutée pour les produits bio.

A modifié les dispositions suivantes :

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