Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article modifie une partie du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L682-1 → Version 10
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L682-1