Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de la contribution
Résumé La loi augmente de 0,3 milliard d'euros la somme prévue pour la sécurité sociale.
A la fin du II de l'article 18 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le montant : « 24,6 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 24,9 milliards d'euros ».
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