Article 1
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Rectification des prévisions de recettes et de dépenses de la sécurité sociale pour 2023
Au titre de l'année 2023, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
| |Recettes|Dépenses|Solde| |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Maladie | 234,2 | 243,7 |-9,4| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,2 | 15,3 | 1,9 | | Vieillesse | 273,1 | 275,0 |-1,9| | Famille | 57,0 | 56,0 | 1,0 | | Autonomie | 36,8 | 37,9 |-1,1| | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 601,0 | 610,5 |-9,5| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 602,2 | 610,9 |-8,7|
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
| |Recettes|Dépenses|Solde| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 20,3 | 19,5 | 0,8 |
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,3 milliards d'euros.
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