Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles du Code de la sécurité sociale et du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article modifie des règles dans deux codes de loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L182-2 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L200-3 → Version 9Code rural et de la pêche maritimeArt. L723-12 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. L182-2, Art. L200-3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L723-12