Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles de lois et codes relatifs à la sécurité sociale, aux juridictions financières et autres textes législatifs
Résumé. Cet article met à jour plusieurs lois pour les rendre plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L114-6 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L139-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L139-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-12-22 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-14-1-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L162-14-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-16-1 → Version 17Code de la sécurité socialeArt. L162-17-3 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L162-22-13 → Version 13Code de la sécurité socialeArt. L225-1-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L225-1-4 → Version 6Code des juridictions financièresArt. L141-9 → Version 2Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996Art. 4 → Version 17Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006Art. 77 → Version 3LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007Art. 44 → Version 8LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008Art. 34 → Version 2LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008Art. 60 → Version 2LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011Art. 70 → Version 3LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014Art. 12 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. L114-6, Art. L139-2, Art. L139-3, Art. L162-12-22, Art. L162-14-1-1, Art. L162-14-4, Art. L162-16-1, Art. L162-17-3, Art. L162-22-13, Art. L225-1-3, Art. L225-1-4
- Code des juridictions financièresArt. L141-9
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996Art. 4
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006Art. 77
- LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007Art. 44
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008Art. 34, Art. 60
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011Art. 70
- LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014Art. 12