Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles de lois et codes relatifs à la sécurité sociale, aux juridictions financières et autres textes législatifs
Résumé Cet article met à jour plusieurs lois pour les rendre plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L114-6, Art. L139-2, Art. L139-3, Art. L162-12-22, Art. L162-14-1-1, Art. L162-14-4, Art. L162-16-1, Art. L162-17-3, Art. L162-22-13, Art. L225-1-3, Art. L225-1-4 > >
> - Code des juridictions financières > > Art. L141-9 > >
> - Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 > > Art. 4 > >
> - Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 > > Art. 77 > >
> - LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 > > Art. 44 > >
> - LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 > > Art. 34, Art. 60 > >
> - LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 > > Art. 70 > >
> - LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 > > Art. 12 > >
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