Section parente

Titre IV

LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE

Section suivante

Chapitre II

Cohésion sociale

132 — 143

JORF n°0044 du 22 février 2022

Chapitre Ier : La participation à la sécurité sanitaire territoriale

Article 119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer la santé sur le territoire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1432-1, Art. L1432-2, Sct. Sous-section 2 : Conseil d'administration, Art. L1432-3, Art. L1442-2, Art. L1442-6, Art. L6143-6 > >

1 version

7 modifiés

Article 120

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique sur la sécurité sanitaire territoriale

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux protéger la santé dans les régions

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1434-1 > >

1 version

1 modifié

Article 121

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L1434-10 du Code de la santé publique

Résumé L'article 121 modifie des règles pour mieux protéger la santé locale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1434-10 > >

1 version

1 modifié

Article 122

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L1434-10 du Code de la santé publique

Résumé Un article du Code de la santé publique est changé pour améliorer la sécurité sanitaire locale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1434-10 > >

1 version

1 modifié

Article 123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de nouvelles dispositions sanitaires territoriales

Résumé Un nouvel article améliore la sécurité sanitaire dans les régions.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5511-2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5511-3 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 124

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions fiscales relatives à la sécurité sanitaire

Résumé Des règles d'impôts sont modifiées pour mieux protéger la santé dans les régions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B > >

1 version

4 modifiés

Article 125

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie les règles pour améliorer la sécurité sanitaire dans les territoires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-5 > >

1 version

1 modifié

Article 126

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications relatives à la sécurité sanitaire territoriale

Résumé L'article change les règles pour mieux protéger la santé dans les communes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1422-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1424-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1423-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Les communes et leurs groupements > >

1 version

2 créés

2 modifiés

Article 127

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L6323-1-5 du code de la santé publique

Résumé L'article change la loi pour améliorer la sécurité sanitaire locale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6323-1-5 > >

1 version

1 modifié

Article 128

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions relatives à la santé, la pêche maritime et aux collectivités territoriales

Résumé Certaines lois sur la santé et la pêche ont été modifiées ou ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6323-1-3 > >

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3211-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L201-10-1 > >

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositifs relatifs à la sécurité sanitaire territoriale

Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger la santé dans les régions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1511-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L241-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L741-4 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L1110-1 du Code de la santé publique

Résumé L'article 130 met à jour les règles locales de sécurité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1110-1 > >

1 version

1 modifié

Article 131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la délégation des missions de sécurité sanitaire territoriale à Paris

Résumé Paris peut déléguer certaines missions de sécurité pour les jeunes enfants à un autre responsable, mais garde un contrôle.

A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le maire de Paris peut, par dérogation à l'article L. 2112-1 du code de la santé publique, placer les missions relatives aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et aux assistants maternels et familiaux, prévues notamment au 4° du II de l'article L. 2111-1 et aux articles L. 2111-2, L. 2324-1 et L. 2324-2 du même code, sous la direction d'un autre chef de service que le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile. Le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile délègue ces missions au chef de service mentionné au présent alinéa, sur lequel il exerce une autorité fonctionnelle.
Le service qui réalise ces missions comporte des professionnels disposant des compétences nécessaires en matière de santé et de développement du jeune enfant ainsi que des compétences relatives à la garantie des besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance.
La Ville de Paris prend la décision de participer à l'expérimentation prévue au premier alinéa dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, par une délibération motivée du conseil de Paris.
Avant la fin de l'expérimentation, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport assorti des observations de la Ville de Paris, portant notamment sur les éléments énumérés au premier alinéa de l'article LO 1113-5 du code général des collectivités territoriales.
A la moitié de la durée fixée pour l'expérimentation mentionnée au premier alinéa du présent article, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport assorti, le cas échéant, des observations de la Ville de Paris, portant notamment sur les éléments prévus au deuxième alinéa de l'article LO 1113-5 du code général des collectivités territoriales.

1 version

5 cités