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Titre IV

LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE

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Titre V

DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MESURES DE LA PRÉSENTE LOI EN MATIÈRE FINANCIÈRE ET STATUTAIRE

150 — 151

JORF n°0044 du 22 février 2022

Chapitre IV : La culture

Article 148

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie des règles des collectivités territoriales sans en préciser le contenu.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2251-4, Art. L3232-4 > >

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2 modifiés

Article 149

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la culture dans le Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article précise ce que doivent faire les villes et régions pour la culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3211-1-1 > >

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