Article 121
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique pour garantir la participation des usagers
Résumé La loi oblige les structures de santé à inclure les usagers, y compris les personnes vulnérables, dans leurs décisions.
L'article L. 1434-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° La troisième phrase du second alinéa du I est ainsi rédigée : « Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap. » ;
2° A la première phrase du IV, après le mot : « groupements, », sont insérés les mots : « garantissant la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap et ».
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