Article 120
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des contrats locaux de santé dans la politique régionale de santé
Résumé Les autorités de santé doivent inclure les accords de santé locaux dans leurs plans régionaux.
L'article L. 1434-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte notamment des contrats locaux de santé existant sur le territoire régional. »
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