Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 375-1 du Code civil
Résumé Cet article modifie des règles pour aider les enfants en difficulté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 375-1 > >
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