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Titre III

AMÉLIORER LES GARANTIES PROCÉDURALES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE

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Article 26

Modification de l'article 375-1 du Code civil

JORF n°0032 du 8 février 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties procédurales en matière d'assistance éducative

Résumé Cet article améliore les règles pour mieux protéger les droits des enfants et des familles dans le cadre de l'aide éducative.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Sct. Section 1 : Institution et compétence, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. L252-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-3, Art. L252-4, Art. L252-5 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Sct. Section 1 : Institution et compétence, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. L252-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-3, Art. L252-4, Art. L252-5