Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formalisation de la coordination des parcours de soins pour les enfants en situation de handicap
Résumé On précise que les soins pour les enfants en situation de handicap doivent être mieux organisés.
La troisième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles est complétée par les mots : «, lequel formalise une coordination de parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap ».
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