Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du patrimoine
Résumé. La loi modifie un article du Code du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L143-6 → Version 3
- Code du patrimoineArt. L143-6