JORF n°0129 du 5 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de la Fondation du patrimoine

Résumé La Fondation du patrimoine est dirigée par un groupe où les fondateurs, les mécènes et les donateurs ont la majorité des places, et où tout le monde travaille bénévolement.

L'article L. 143-6 du code du patrimoine est ainsi rédigé :

« Art. L. 143-6.-La “ Fondation du patrimoine ” est administrée par un conseil d'administration composé :
« a) De représentants des fondateurs, des mécènes et des donateurs ;
« b) De personnalités qualifiées ;
« c) De représentants des collectivités territoriales permettant d'assurer la représentation des communes rurales, des communes, des départements et des régions ;
« d) D'un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine.
« Les représentants mentionnés au a disposent ensemble de la majorité des sièges du conseil d'administration.
« Les statuts déterminent le nombre de représentants et de personnalités qualifiées, les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil. Ceux-ci exercent leurs fonctions à titre gratuit. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 143-6 du code du patrimoine est ainsi rédigé :

« Art. L. 143-6.-La “ Fondation du patrimoine ” est administrée par un conseil d'administration composé :

« a) De représentants des fondateurs, des mécènes et des donateurs ;

« b) De personnalités qualifiées ;

« c) De représentants des collectivités territoriales permettant d'assurer la représentation des communes rurales, des communes, des départements et des régions ;

« d) D'un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine.

« Les représentants mentionnés au a disposent ensemble de la majorité des sièges du conseil d'administration.

« Les statuts déterminent le nombre de représentants et de personnalités qualifiées, les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil. Ceux-ci exercent leurs fonctions à titre gratuit. »