Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la structure du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
Résumé. La Fondation du patrimoine simplifie son conseil d'administration en supprimant les représentants politiques et en élargissant la représentation des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :