Loi n°2021-710 du 4 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. L143-6

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Simplification de la structure du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Résumé. La Fondation du patrimoine simplifie son conseil d'administration en supprimant les représentants politiques et en élargissant la représentation des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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