Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de diverses dispositions légales
Résumé. Des règles dans plusieurs codes ont été mises à jour pour les adapter aux nouvelles exigences.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L143-2-1 → Version 3Code général des impôts, CGIArt. 39 → Version 57Code général des impôts, CGIArt. 156 → Version 50Code général des impôts, CGIArt. 239 nonies → Version 10Code général de la propriété des personnes publiquesArt. L2222-16 → Version 3Code de l'urbanismeArt. L331-9 → Version 12
- Code du patrimoineArt. L143-2-1
- Code général des impôts, CGI.Art. 39, Art. 156, Art. 239 nonies
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L2222-16
- Code de l'urbanismeArt. L331-9