Section précédente
Titre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
29 — 35
Section parente
Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021
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Chapitre Ier
Poursuivre la transformation du système de santé
36 — 41
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé
Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé
Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé
Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE