JORF n°0299 du 24 décembre 2021

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement

Chapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants

Chapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraude

Chapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiques

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE