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Titre III

CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT

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Chapitre III

Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs

40 — 45

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les sapeurs-pompiers

Résumé L'article 32 améliore la reconnaissance des bénévoles et de l'expérience des pompiers.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 15-10, Art. 15-13 > >

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2 modifiés

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 concernant les sapeurs-pompiers

Résumé Cet article met à jour une ancienne loi pour mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 19 > >

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4 modifiés

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions relatives à l'indemnisation et à la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les règles pour récompenser les sapeurs-pompiers bénévoles ont été modifiées et de nouvelles sections ont été créées pour mieux les organiser.

A modifié les dispositions suivantes :

> -LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 > > Sct. Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-6, Art. 15-9, Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L5151-9, Art. L6333-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 > > Sct. Chapitre Ier : Indemnités horaires, Sct. Chapitre II : Allocation de vétérance, Sct. Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre V : Compte d'engagement citoyen, Sct. Chapitre VI : Modalités d'application, Art. 15-15 > >

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7 modifiés

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant le statut des sapeurs-pompiers

Résumé Le travail des pompiers volontaires est maintenant mieux reconnu dans la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L723-12 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valorisation des compétences des sapeurs-pompiers

Résumé Les compétences des pompiers volontaires sont officiellement reconnues et inscrites dans la loi.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L723-12-1 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la construction et de l'habitation pour les sapeurs-pompiers

Résumé L'article change une règle pour mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L441-1 > >

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1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au volontariat et à l'expérience des sapeurs-pompiers

Résumé Cet article change des lois pour valoriser le travail des pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L242-3-1 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L4122-2, Art. L4231-7, Art. L4312-7 > >

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4 modifiés

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Résumé Cet article enlève une loi qui parlait du bénévolat des pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2122-5-1 > >

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1 abrogé