Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 concernant les sapeurs-pompiers
Résumé Cet article met à jour une ancienne loi pour mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 19 > >
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