Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au volontariat et à l'expérience des sapeurs-pompiers
Résumé Cet article change des lois pour valoriser le travail des pompiers volontaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L242-3-1 > >
> - Code de la santé publique > > Art. L4122-2, Art. L4231-7, Art. L4312-7 > >
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