Article 36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valorisation des compétences des sapeurs-pompiers
Résumé Les compétences des pompiers volontaires sont officiellement reconnues et inscrites dans la loi.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L723-12-1 > >
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