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Titre III

CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT

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Chapitre Ier

Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours

46 — 48

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code général des collectivités territoriales

Résumé Les règles des collectivités locales sont changées pour mieux soutenir les engagements et le bénévolat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-37-1 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valorisation de l'expérience des volontaires et soutien aux employeurs

Résumé La loi aide les bénévoles et ceux qui les emploient.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-37-2 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valorisation de l'expérience et soutien aux employeurs

Résumé L'article rend les règles de service national plus utiles pour les employeurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. L114-3 > >

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996

Résumé Cet article améliore une loi pour encourager le volontariat et aider les employeurs à reconnaître l'expérience de leurs employés.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 25 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 1996 sur les engagements et volontariat

Résumé La loi change une règle de 1996 pour aider ceux qui s'engagent et leurs employeurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 25 > >

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valorisation du service des pompiers volontaires

Résumé Les employeurs qui soutiennent les pompiers volontaires reçoivent des infos pour une réduction d'impôt.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. L723-11 > >

II.-Le service d'incendie et de secours adresse à l'employeur qui s'est vu attribuer le label employeur partenaire des sapeurs-pompiers mentionné à l'article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure toute information utile à la mise en œuvre de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du code général des impôts, notamment les relevés d'heures du sapeur-pompier volontaire.

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