Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Résumé Cet article enlève une loi qui parlait du bénévolat des pompiers.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2122-5-1 > >
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1 abrogé