JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Chapitre Ier : Préciser les définitions

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des définitions dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article précise les termes utilisés pour parler de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L112-1, Art. L742-1, Art. L767-2, Art. L768-2 > >

Article 2

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Modification des définitions relatives à la sécurité civile

Résumé L'article change les définitions de la sécurité civile pour mieux les expliquer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-2 > >

Article 3

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Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé L'article change des règles pour mieux définir les rôles dans la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-2 > >

Article 4

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Modification des articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé Certaines définitions de sécurité civile ont été changées pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-49, Art. L2512-17, Art. L2513-3, Art. L2513-6, Art. L2521-3 > >

Article 5

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Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Les définitions sur la sécurité civile dans le Code de la santé publique ont été précisées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-17 > >

Article 6

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Modification des définitions dans le cadre de la sécurité civile

Résumé Cet article clarifie ce que veut dire "sécurité civile" dans deux codes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6145-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-42 > >

Article 7

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Modification des définitions dans le code de la santé publique

Résumé Cet article met à jour les définitions sur la sécurité civile dans la loi de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6311-1, Art. L6432-1 > >

Article 8

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Modification des dispositions relatives à la sécurité civile

Résumé Cet article met à jour les règles pour améliorer la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, Sct. Sous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, Sct. Sous-section 3 : Organisation des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, Sct. Sous-section 4 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, Sct. Sous-section 5 : Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, Art. L1424-36-1, Art. L1424-52, Art. L1424-53, Art. L1424-55, Art. L1424-59, Art. L1424-63, Art. L1424-39, Art. L1424-49, Art. L1424-56, Art. L1424-69, Art. L1424-70, Art. L1424-76, Art. L1424-75, Art. L1424-77, Art. L1424-84, Art. L1424-99, Sct. Section 9 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy, Art. L1424-85, Art. L1424-86, Art. L1424-87, Art. L1424-88, Art. L1424-90, Art. L1424-91, Art. L1424-92, Art. L3321-1, Art. L3441-9, Art. L1611-3-1, Art. L1615-2, Art. L2513-5, Art. L3241-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-1, Art. L1424-1-1, Art. L1424-3, Art. L1424-7, Art. L1424-8, Art. L1424-9, Art. L1424-10, Art. L1424-12, Art. L1424-15, Art. L1424-16, Art. L1424-18, Art. L1424-19, Art. L1424-32, Art. L1424-35, Art. L1424-38, Art. L1424-45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-4, Art. L1424-6, Art. L1424-7, Art. L1424-21, Art. L1424-22, Art. L1424-24-3, Art. L1424-24-5, Art. L1424-24-6, Art. L1424-25, Art. L1424-27-1, Art. L1424-29, Art. L1424-30, Art. L1424-31, Art. L1424-33, Art. L1424-35, Art. L1424-36, Art. L1424-53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L421-3, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L481-1 > >

> - Code de l'environnement > > Art. L561-3 > >

> - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-9 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L3221-5-1, Art. L4232-1, Art. L4232-15-1 > >

> - Code des transports > > Art. L6332-3 > >

> - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 3-6, Art. 12-2-2, Art. 32-1, Art. 53 > >

> - Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 19 > >

> - LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 10, Art. 12, Art. 15-2, Art. 15-12, Art. 11, Art. 15, Art. 15-11 > >

> - Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 > > Art. 4, Art. 5 > >

> - Loi n°2004-811 du 13 août 2004 > > Art. 46, Art. 73 > >

> - Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 > > Art. 129 > >

> - LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009 > > Art. 26 > >

Article 9

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Précision des définitions dans la sécurité civile

Résumé Cet article clarifie les définitions importantes pour la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L722-1, Art. L723-2, Art. L724-2, Art. L742-11, Art. L723-11, Art. L723-12, Art. L723-18, Art. L765-2, Art. L766-2 > >