Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions relatives à la sécurité civile
Résumé L'article change les définitions de la sécurité civile pour mieux les expliquer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-2 > >
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