Article 245
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de l'urbanisme liées au dérèglement climatique
Résumé Des règles de construction sont changées pour mieux protéger des zones contre les dangers du changement climatique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L321-1, Art. L324-1 > >
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