Article 237
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique
Résumé Des règles sont ajoutées et changées pour aider à s'adapter au réchauffement climatique.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L321-13 A, Art. L321-16, Art. L321-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L321-14 > >
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