Article 238
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique
Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées pour aider les régions à s'adapter au changement climatique et de vieilles règles sont supprimées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L219-1 A > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 > > Art. 41, Art. 43 > >
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