Article 196
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'urbanisme pour lutter contre l'artificialisation des sols
Résumé Cette loi aide à protéger les sols en changeant les règles d'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L112-1-1 > >
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