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Chapitre Ier

Rénover les bâtiments

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Article 168

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 167

Article 167

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du carnet d'information du logement

Résumé Un nouveau carnet pour rassembler les infos importantes sur les logements.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Section 5 bis : Carnet d'information du logement , Art. L126-35-2, Art. L126-35-3, Art. L126-35-4, Art. L126-35-5, Art. L126-35-6, Art. L126-35-7, Art. L126-35-8, Art. L126-35-9, Art. L126-35-10, Art. L126-35-11 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 5 bis : Carnet d'information du logement , Art. L126-35-2, Art. L126-35-3, Art. L126-35-4, Art. L126-35-5, Art. L126-35-6, Art. L126-35-7, Art. L126-35-8, Art. L126-35-9, Art. L126-35-10, Art. L126-35-11