Article 166
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Agence nationale de l'habitat dans la performance énergétique
Résumé L'agence peut aider à rendre les maisons plus éconergétiques.
Après l'article L. 321-1-3 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 321-1-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-1-4.-L'Agence nationale de l'habitat peut, de manière additionnelle à ses missions prévues à l'article L. 321-1, concourir au service public de la performance énergétique de l'habitat mentionné à l'article L. 232-1 du code de l'énergie. »
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