Article 168
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la rénovation des bâtiments
Résumé L'article 168 sur la rénovation des bâtiments a été annulé car il était contraire à la Constitution.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
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