JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 116

Article 116

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Intégration des itinéraires cyclables dans le schéma national

Résumé Les pistes cyclables des régions et des véloroutes nationales font maintenant partie du plan national.

Après la première phrase de l'article L. 1214-2-1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend les itinéraires relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. »


Historique des versions

Version 1

Après la première phrase de l'article L. 1214-2-1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend les itinéraires relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. »