Article 115
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur les transports et les collectivités territoriales
Résumé Cet article modifie des règles pour encourager des transports plus écologiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1214-2 > >
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2333-87 > >
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