Article 106
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des modes de transport moins polluants
Résumé L'État aide les gens à utiliser des transports plus écologiques et à changer leurs voitures, surtout dans certaines zones, pour lutter contre le réchauffement climatique.
Pour atteindre les objectifs climatiques de la France mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et lutter efficacement contre la pollution de l'air, l'Etat se fixe pour objectif d'accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants et dans le renouvellement ou la transformation de leurs véhicules, par une action ciblant en priorité les ménages habitant ou travaillant dans des zones à faibles émissions mobilité définies à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, avant d'être élargie à l'ensemble du territoire.
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