Article 103
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi de finance pour la transition énergétique
Résumé Cet article modifie des lois pour encourager les transports alternatifs à la voiture et des voitures plus vertes.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 > > Art. 73 > >
> - Code de l'énergie > > Art. L251-1 > >
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