Article 92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références à l'article 61 de la loi n° 2019-1147 sur les énergies renouvelables
Résumé Une loi change un article sur l'énergie pour y ajouter une référence.
A la première phrase du premier alinéa du II de l'article 61 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, la référence : « et IV » est remplacée par les références : «, IV et V ».
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