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Chapitre IV

Favoriser les énergies renouvelables

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Article 92

Modification des références à l'article 61 de la loi n° 2019-1147 sur les énergies renouvelables

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 91

Article 91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L. 315-2-1 et L. 122-1 du code de l'énergie pour inclure les énergies renouvelables

Résumé On change la loi pour que plus de gens puissent faire des projets d'énergie propre.

I.-Au premier alinéa de l'article L. 315-2-1 du code de l'énergie, après le mot : « locataires », sont insérés les mots : « ou des personnes physiques ou morales tierces ».
II.-Le deuxième alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : «, y compris les contrats comportant des stipulations afférentes à des opérations d'autoconsommation individuelle en application de l'article L. 315-1 du présent code » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « ou du distributeur » sont remplacés par les mots : «, du distributeur ou de l'acheteur ».

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Version 1

I.-Au premier alinéa de l'article L. 315-2-1 du code de l'énergie, après le mot : « locataires », sont insérés les mots : « ou des personnes physiques ou morales tierces ».

II.-Le deuxième alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'énergie est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : «, y compris les contrats comportant des stipulations afférentes à des opérations d'autoconsommation individuelle en application de l'article L. 315-1 du présent code » ;

2° A la seconde phrase, les mots : « ou du distributeur » sont remplacés par les mots : «, du distributeur ou de l'acheteur ».