Article 88
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications relatives à la production et à la gestion des énergies renouvelables
Résumé Cette loi change des règles pour aider les collectivités à mieux produire et gérer les énergies renouvelables.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-32, Art. L2253-1, Art. L3231-6, Art. L4211-1 > >
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