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Chapitre IV

Favoriser les énergies renouvelables

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Article 89

Augmentation des capacités de production d'électricité d'origine hydraulique et stockage de l'électricité

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 88

Article 88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général des collectivités territoriales pour inclure les énergies renouvelables et l'hydrogène bas-carbone

Résumé L'article ajoute les énergies renouvelables et l'hydrogène bas-carbone dans le code des collectivités territoriales.

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 2224-32 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « définies notamment à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, » ;
b) Après la référence : « L. 2224-14 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
c) Après la dernière occurrence du mot : « installation », sont insérés les mots : « de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, » ;
2° L'article L. 2253-1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;
b) La troisième phrase du même deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ;
c) A la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : «, de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;
d) La même première phrase est complétée par les mots : « du présent code » ;
3° L'article L. 3231-6 est ainsi modifié :
a) A la deuxième phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, » ;
b) A l'avant-dernière phrase, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, » ;
4° Le 14° de l'article L. 4211-1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;
b) A la troisième phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;
c) La même troisième phrase est complétée par les mots : « du présent code ».

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Historique des versions

Version 1

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l'article L. 2224-32 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « définies notamment à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, » ;

b) Après la référence : « L. 2224-14 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

c) Après la dernière occurrence du mot : « installation », sont insérés les mots : « de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, » ;

2° L'article L. 2253-1 est ainsi modifié :

a) A la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;

b) La troisième phrase du même deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ;

c) A la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : «, de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;

d) La même première phrase est complétée par les mots : « du présent code » ;

3° L'article L. 3231-6 est ainsi modifié :

a) A la deuxième phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, » ;

b) A l'avant-dernière phrase, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, » ;

4° Le 14° de l'article L. 4211-1 est ainsi modifié :

a) A la première phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;

b) A la troisième phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;

c) La même troisième phrase est complétée par les mots : « du présent code ».