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Chapitre IV

Favoriser les énergies renouvelables

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Article 88

Modification du code général des collectivités territoriales pour inclure les énergies renouvelables et l'hydrogène bas-carbone

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 87

Article 87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la législation relative à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone

Résumé L'article ajoute l'hydrogène propre aux énergies soutenues par l'État.

I.-Au 3° du I de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, les mots : « et le gaz » sont remplacés par les mots : «, le gaz ainsi que l'hydrogène renouvelable et bas-carbone, ».
II.-Au soixante-deuxième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène, après la première occurrence du mot : « commune », sont insérés les mots : «, d'un groupement de communes ou d'une métropole », les mots : « de laquelle » sont remplacés par le mot : « duquel » et, après la seconde occurrence du mot : « commune », sont insérés les mots : «, de ce groupement de communes ou de cette métropole ».
III.-Le second alinéa de l'article L. 2122-1-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « ou d'une installation de production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau bénéficiant du dispositif de soutien public prévu à l'article L. 812-2 dudit code » ;
2° A la deuxième phrase, la référence : « ou L. 446-15 » est remplacée par les références : «, L. 446-15 ou L. 812-2 ».

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Historique des versions

Version 1

I.-Au 3° du I de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, les mots : « et le gaz » sont remplacés par les mots : «, le gaz ainsi que l'hydrogène renouvelable et bas-carbone, ».

II.-Au soixante-deuxième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène, après la première occurrence du mot : « commune », sont insérés les mots : «, d'un groupement de communes ou d'une métropole », les mots : « de laquelle » sont remplacés par le mot : « duquel » et, après la seconde occurrence du mot : « commune », sont insérés les mots : «, de ce groupement de communes ou de cette métropole ».

III.-Le second alinéa de l'article L. 2122-1-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié :

1° A la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « ou d'une installation de production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau bénéficiant du dispositif de soutien public prévu à l'article L. 812-2 dudit code » ;

2° A la deuxième phrase, la référence : « ou L. 446-15 » est remplacée par les références : «, L. 446-15 ou L. 812-2 ».